Conditions générales

CONTRAT D’UTILISATION DU SITE WEB D’AFRICA CHECK

  1. Ce contrat

Ce contrat accord régule votre utilisation du site web d’Africa Check, www.africacheck.org (« le Site web »). En accédant à, et en utilisant ce site web, vous acceptez de vous soumettre aux conditions générales précisées dans ce contrat. Si vous n’acceptez pas de vous y soumettre, vous ne devriez pas y accéder, y naviguer, en télécharger, y poster et/ou en distribuer le contenu ou des copies disponibles sur le Site web. La poursuite de l’utilisation du Site web constitue une acceptation de votre part des conditions générales ci-après.

Dans ces conditions générales, l’utilisateur sera désigné par « vous » et Africa Check par « nous ».

  1. Des données personnelles vous concernant

2.1. Nous souscrivons volontairement à la section 51 de la loi sur les communications et transactions électroniques (Loi 2 de l’an 2000, République d’Afrique du Sud). Cela signifie que nous acceptons ce qui suit :

2.1.1. Nous ne pouvons recueillir vos données personnelles qui incluent les informations vous concernant, telles que votre sexe, religion, adresse et nom, sans votre autorisation écrite, sauf si nous y sommes contraints par la loi;

2.1.2.  Une fois que vous nous fournissez une information personnelle vous concernant, nous ne pourrions utiliser cette information que dans les limites de ce que vous nous autorisez à en faire ou dans la limite de ce que la loi nous impose dans l’utilisation de cette information.

2.1.3.  Nous sommes obligés de vous informer du but précis pour lequel toute information personnelle vous concernant est demandée.

2.1.4.  Nous ne pourrions utiliser vos informations personnelles sans votre accord

2.1.5. Nous devons garder une trace de vos informations personnelles et le but pour lequel nous avons obtenu ces informations pour une période d’au moins un an.

2.1.6. Nous ne pouvons divulguer vos informations personnelles à une tierce partie sans votre autorisation, ou alors uniquement lorsque la loi nous y oblige ;

2.1.7. Nous devons garder les références de quiconque à qui nous divulguons vos informations personnelles

2.1.8. Nous devons détruire toutes les informations personnelles vous concernant une fois qu’elles sont devenues obsolètes pour nous;

2.1.9. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins statistiques si nous n’établissons pas le lien avec vous ou avec votre nom ; et

2.1.10. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins de vous envoyer des articles, des nouvelles, blogs, ou d’autres informations sauf si vous nous informez par écrit que vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations.

2.2. Navigation occasionnelle : nous recevrons divers types d’informations de la part des utilisateurs qui accèdent au Site web. Ces informations comprennent des données telles que l’adresse IP de votre ordinateur mais ne comprennent pas votre adresse email ou toute autre information vous concernant. Nous utilisons ces informations pour mesurer les chiffres sur l’utilisation du Site web, comme par exemple le nombre de visites, le temps passé, en moyenne, sur le Site web et les pages vues. Nous utiliserons ces informations pour améliorer le contenu du Site web. A cause de la nature de cette information, nous n’avons pas à la garder confidentielle et pouvons la distribuer, copier et l’utiliser selon nos besoins.

2.3. Les informations que vous nous fournissez en publiant sur le Site web, y compris, mais pas seulement, sur les forums de discussion

2.3.1. En postant quoi que ce soit sur le Site web, vous acceptez que nous l’utilisions sur le Site web de la manière que nous estimons la plus appropriée et qu’aucun paiement ne vous sera fait pour cette utilisation. Nous ne sommes cependant, et en aucune manière, tenus de rendre cette information disponible sur le Site web. Par conséquent, vous nous autorisez par le présent contrat à user de tous les droits nécessaires pour rendre cette information accessible sur le Site web, y compris le droit d’éditer ce contenu à notre guise. Nous ferons de notre mieux pour vous créditer en tant que source de cette information, là où c’est nécessaire.

2.3.2. Vous garantissez que tout ce que vous postez sur le Site web est en conformité avec les règles et lignes de conduite définies sur cette partie du Site web et ne contiendra aucun matériel

2.3.2.1.   Qui n’est pas lié au sujet de l’article ou du post;

2.3.2.2.   Qui est diffamatoire, obscène, abusif, menaçant, ou constitutif de harcèlement;

[Cela comprend, mais n’est pas limité à, tout contenu diffamatoire, les jurons et abréviations ; les mots injurieux même transcrits sous des formes alternatives ; les textes qui incitent à la haine, sont racistes, sexistes, homophobes, ou sont péjoratifs envers les handicapés, obscènes, sexuellement explicites et /ou contiennent des menaces ou constituent des comportements constitutifs de harcèlement].

2.3.2.3 Qui encourage ou constitue un comportement illégal ou qui pourrait constituer un acte criminel, engager une responsabilité civile ou alors violer une quelconque règle ou loi sud-africaine ou internationale ;

2.3.2.4.   En relation avec tout matériel pour lequel une tierce partie détient les droits (et au cas où vous n’auriez pas obtenu ces droits) ;

2.3.2.5.    Qui contient des informations personnelles vous concernant ou d’autres personnes qui pourraient, par inadvertance, vous mettre ou mettre quelqu’un d’autre en danger

2.3.2.6.  Qui contient des URLs indésirables

[Cela comprend, mais n’est pas limité, aux contenus illicites et sexuellement explicites]

2.3.2.7.    Qui constitue un courrier indésirable ou une publicité non autorisée ;

2.3.2.8.   Qui est soumis de manière répétée

2.3.3.     Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour un autre utilisateur

2.3.4.  Vous acceptez d’utiliser le Site web uniquement pour des raisons en conformité avec la loi et vous acceptez que votre manquement à cette obligation pourrait engager votre responsabilité civile ou pénale.

2.3.5.   Vous acceptez de ne pas essayer d’avoir accès à notre serveur par aucun moyen, d’interférer dans ou de perturber le fonctionnement du Site web, y compris ses logiciels, ou son utilisation par d’autres personnes de quelque manière que ce soit.

2.3.6.    Il ne nous est pas possible de voir tous les contenus postés sur le Site web avant leur apparition sur le Site web. Si nous prenons connaissance qu’un contenu que vous postez sur le Site web n’est pas en conformité avec les principes de ce contrat, nous sommes habilités à enlever ce contenu immédiatement, et à notre seule discrétion. Si vous estimez qu’un contenu, quel qu’il soit, posté sur ce Site web est en violation de ce contrat, merci de nous envoyer un courrier électronique à l’adresse info@africacheck.org

2.3.7.    Nous n’acceptons aucune responsabilité pour un contenu, quel qu’il soit, posté sur le Site web par une tierce personne et vous engagez votre responsabilité quant à la fiabilité de tout contenu que vous postez sur le Site web.

2.3.8.    Vous admettez que vous êtes conscient que le non respect des engagements contenus dans le présent contrat peut nous causer des dommages et/ou des préjudices, financier et/ou autres. Par conséquent, vous acceptez par la présente de nous libérer de toute poursuite ou responsabilité, réclamations, exigences, actions, coûts, dommages et intérêts découlant de la dépendance au contenu fourni sur notre Site web ou de la non disponibilité du Site web, qu’elle qu’en puisse être la cause.

2.4.  Informations que nous vous demanderons

2.4.1   Au cas où nous demandons des informations personnelles vous concernant, nous vous aviserons, au moment où nous formulons une telle demande. Cependant, nous ne transmettons vos informations personnelles à qui que ce soit et nous ne permettrons pas non plus à quiconque d’y accéder. Vous pouvez choisir de ne pas nous donner des informations personnelles si nous le demandons. Si vous nous donnez des informations personnelles, une fois que vous avez fourni ces informations, vous pouvez vérifier l’exactitude de cette information sur notre système en nous écrivant à info@africacheck.org 2.4.2   Nous gardons des dossiers détaillés sur les informations que vous nous donnez pour une période d’un an après la date à laquelle vous nous les avez données. Si l’information devient obsolète, nous la supprimons de notre système.

2.4.3       Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que vos informations personnelles sont protégées.

  1. Utilisation et accès au contenu du Site web

3.1   Nous sommes les détenteurs de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais non limité, au droit d’auteur et aux marques déposées (telles que, mais sans s’y limiter, le nom « Africa Check», des conceptions, des icônes, des hyperliens, des graphiques et des informations) dans et vers le Site ainsi que le contenu qui est sur le Site web. Tous les droits de propriété intellectuelle sont strictement réservés par nous et, sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous, rien dans ce contrat ne doit être interprété comme voulant signifier que ces droits vous sont cédés. Nonobstant ce qui est énoncé ci-dessus, vous serez autorisé à utiliser les informations publiées sur notre Site web à des fins de reportages et/ou de discussions, d’informations ou de débats sur l’actualité. Ceci se fera à condition que vous créditiez pleinement Africa Check ou son contenu que vous utilisez de la manière suivante: «avec la permission d’Africa Check, organisation à but non lucratif qui œuvre à la véracité du débat public » et en précisant l’adresse de notre web, « www.africacheck.org ». En outre, vous êtes tenu de nous envoyer une copie du travail (ou un lien vers ce travail) à info@africacheck.org. Si vous souhaitez demander la permission d’utiliser une quelconque partie de nos contenus à des fins autres que celles autorisées ci-dessus, veuillez nous écrire à info@africacheck.org.

3.2   Nous nous efforçons dans la mesure du possible de nous assurer que le contenu du Site web est exact et complet. Toutefois, nous nous ne pouvons être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, en cas de responsabilité civile, de réclamation, de demandes, d’actions, de coûts, de dommages et / ou de pertes découlant de la dépendance ou de l’utilisation du contenu fourni sur le Site web ou de la non-disponibilité du Site pour quelque raison que ce soit.

3.3   Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites pertinents. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter le Site web, vous acceptez que nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle sur cet autre site web. Nous ne serons pas tenus pour responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites et ces sites ne sont pas régis par les dispositions contenues dans le présent contrat. Il est de votre responsabilité de faire preuve de prudence lors de la visite d’autres sites web et de bien vérifier les règles de confidentialité applicables à chacun des sites en question.

3.4   Toute personne qui envoie ou tente d’envoyer un code nuisible à ce Site web ou qui tente d’y accéder ou d’en utiliser les pages de manière illégale, pourrait faire l’objet de poursuites et des dommages et intérêts pourraient lui être réclamés au cas où nous aurions subi des dommages ou des pertes.

3.5   Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les conditions générales de ce contrat en tout ou partie et à tout moment, et sans préavis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les modifications opérées vous conviennent. Si ces modifications ne vous conviennent pas, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site web sous quelque forme que ce soit. La poursuite de votre utilisation du Site web sera considérée comme une acceptation des amendements apportés à ce contrat.

  1. Libération de toute responsabilité

Par cette présente, vous assurez que vous nous libérez de toute responsabilité, de même que nos filiales, nos agents, nos employés, nos publicistes, nos partenaires, nos affiliés et représentants, de toute poursuite liée à des réclamations, à une responsabilité civile (y compris les frais juridiques d’avocats ou du client lui-même) qui pourraient découler de votre soumission ou fourniture de contenus, de votre utilisation non autorisée d’un contenu tiré du Site web, de votre violation du présent contrat, ou d’actes résultant de votre utilisation du Site web ou de toute autre violation des droits d’une autre personne ou partie.

  1. Loi régissant ce contrat

Ce contrat sera régi et interprété par les lois de la République d’Afrique du Sud et vous acceptez la compétence de la Haute Cour du South Gauteng en cas de litiges éventuels. Nonobstant cette disposition, chaque partie se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’autre partie devant n’importe quel tribunal d’une juridiction compétente. Si vous accédez au site Web de l’extérieur de l’Afrique du Sud, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez les lois de votre pays.

  1. Ceci est la totalité du contrat

Ce contrat constitue le seul document contractuel entre vous et nous, et il annule et remplace tous les contrats précédents. Ni nous, ni vous ne serez liés par une quelconque représentation, condition expresse ou implicite, garantie, promesse ou autres actes similaires non indiqués dans ce contrat.

  1. Modifications de ce contrat

Sous réserve de notre droit de changer les conditions générales, comme mentionné ci-dessus, aucun ajout, ni aucune modification, nouveauté, ou annulation convenue de ce contrat ne peut être en vigueur ou avoir d’effet à moins d’être fait par écrit et accepté et signé par les deux parties.

  1. Pas d’exception

Aucune flexibilité ou indulgence que nous pourrions vous accorder ne peut constituer une renonciation à nos droits et ne peut nous empêcher d’exercer l’un quelconque de nos droits.

  1. Dissociabilité

S’il advenait qu’une disposition quelconque de ce contrat soit nulle, pour cause d’imprécision ou pour toute autre raison, alors cette disposition du contrat est susceptible d’être dissocié du reste de ce contrat, et le reste du contrat restera en vigueur et de plein effet.