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Seydou Guèye voit faux, il est arrivé assez souvent qu’un président brave la justice de son pays

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Dans aucun pays au monde, jamais un président n’a passé outre une décision du Conseil constitutionnel, selon Seydou Guèye, porte-parole du parti du président Macky Sall du Sénégal. Vrai ou faux ?

Le porte-parole de l’Alliance pour la République (APR) et du gouvernement, Seydou Guèye, a déclaré, au cours d’une conférence de presse organisée récemment par le parti présidentiel que, « dans aucun pays au monde, cela n’est jamais arrivé » qu’un président de la République passe outre une décision du Conseil constitutionnel.

Seydou Guèye répondait, le 20 février dernier, à ceux qui soutiennent que juridiquement, le président Macky Sall pouvait passer outre l’avis du Conseil constitutionnel contre la réduction de 7 à 5 de son mandat en cours, un engagement qu’il avait pris devant le peuple sénégalais.

« Cela n’est jamais arrivé dans aucun pays au monde. L’aurait-il fait que certains se seraient empressés d’attaquer la décision en inconstitutionnalité. Il l’aurait fait, nous ne serions plus en République », a affirmé le porte-parole du parti présidentiel, pour expliquer le maintien du septennat pour le mandat en cours.

Seydou Guèye a-t-il raison ? N’y a-t-il pas ailleurs dans le monde des situations où des chefs d’Etat ont passé outre des décisions des hautes juridictions de leur pays ? Ou bien le disait-il juste pour les besoins de sa communication ?

Africa Check a tenté de joindre Seydou Guèye pour plus de précisions mais sans succès. Son téléphone portable sonne mais il ne décroche.

Erdogan a désapprouvé la Cour constitutionnelle

Recep Tayyip Erdogan lors de sa récente visite à Accra, au Ghana. Juste avant son départ pour une tournée africaine, il a tenu une conférence de presse pour "désapprouver" une décision de justice. Photo AFP

Recep Tayyip Erdogan lors de sa récente visite à Accra, au Ghana. Juste avant son départ pour une tournée africaine, il a tenu une conférence de presse pour « désapprouver » une décision de justice. Photo AFP

L’exemple le plus récent est venu de la Turquie où le président Recep Tayyip Erdogan s’est en pris, le 28 février 2016, à la Cour constitutionnelle, affirmant qu’il n’avait « pas de respect » pour celle-ci, après la libération de deux journalistes qui étaient en détention.

« Je ne suis pas en position d’approuver cette décision [de la Cour constitutionnelle]. Je le dis très clairement : je n’ai pas de respect pour elle », a déclaré Erdogan dont les propos tenus en conférence ont été largement repris par la presse.

Erdogan avait lui-même porté plainte contre ces deux journalistes proches de l’opposition qu’il avait accusé d’ « espionnage ».

Sarkozy et la loi sur la rétention de sûreté

En France, un pays que nombre de Sénégalais sont prompts à citer comme modèle de démocratie, l’ancien président Nicolas Sarkozy avait demandé, en février 2008, à la Cour de cassation de son pays, de réfléchir sur la rétention de sûreté. Il avait réagi ainsi après avoir été débouté par le Conseil constitutionnel sur l’application immédiate de cette loi déclarée inconstitutionnelle.

Cette loi autorise la détention illimitée de criminels supposés dangereux . Elle avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Non content de cela, Sakozy avait demandé à la Cour de cassation de lui faire toutes les propositions pour permettre une application immédiate du texte.

Le cas Mamadou Tandja

Les anciens chefs d'Etat français Nicolas Sarkozy (gauche) et nigérien Mamadou Tandja (droite)) ont tous bravé des décisions de justice. Photo AFP

Les anciens chefs d’Etat français Nicolas Sarkozy (gauche) et nigérien Mamadou Tandja (droite)) ont tous bravé des décisions de justice. Photo AFP

Les exemples ne manquent pas sur le continent africain. Au Niger, en juin 2009, le Conseil constitutionnel s’était mis en travers du projet présidentiel en invalidant le décret convoquant le corps électoral pour un référendum destiné à prolonger la durée du mandat présidentiel.

Le président Mamadou Tandja avait passé outre cette décision en organisant, le 4 août 2009, le scrutin qui lui avait permis d’arriver à ses fins, malgré la controverse suscitée par cette défiance.

Yayi Boni fait fi d’une décision de la Cour d’appel

Tout récemment, au Bénin, le président Yayi Boni a bravé une décision de la Cour d’appel de Cotonou en date du 19 novembre 2015 lui intimant l’ordre de d’arrêter les travaux de réhabilitation et construction du chemin de fer Cotonou-Niamey, suite à une plainte du groupe du Groupe Pétrolin.

L’arrêt portait sur le différend entre la Société Pétrolin, l’Etat béninois et la Société Bolloré Africa Logistics. Devant des cheminots béninois, il a affirmé qu’il poursuivait ces travaux, malgré la décision de justice.

Conclusion : le porte-parole de l’APR a tort

Il ne s’agit pas, à travers cet article, de plaider pour ou contre les réformes constitutionnelles soumises au référendum le 20 mars 2016 ni de dire si le Conseil constitutionnel a rendu un avis ou une décision encore moins de donner les pays cités en modèles pour le Sénégal.

Il est plutôt question de montrer que, contrairement aux affirmations de Seydou Guèye, ailleurs dans le monde, des présidents ont eu à braver des décisions de justice qu’ils jugeaient à tort ou raison contraires à leur volonté.

Cela s’est passé où Bénin où Yayi Boni a fait fi d’une décision de la Cour d’appel lui interdisant la poursuite des travaux de réhabilitation d’un chemin de fer. Cela a été le cas au Niger quand Mamadou Tandja avait bravé une décision du Conseil constitutionnel annulant la convocation du corps électoral pour un référendum destiné à prolonger son mandat.

Tout récemment, le chef de l’Etat turc Recep Tayyip Erdogan a « désapprouvé » une décision de la Cour constitutionnelle qui a remis en liberté deux journalistes de l’opposition qui étaient en détention.

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  1. By GUEYE

    Recemment la cour suprême du senegal a remis dans leur droit des enseignants qu’on refusait d’engager dans la fonction publique . Le président s’est joint à un groupe de députés de son parti pour rejeter cette décision.

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