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Y a-t-il plus d’un million de demandeurs d’asile en Afrique du Sud ? Les chiffres du HCR sont erronés

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a récemment annoncé, dans un rapport, l’existence de plus d’un million de demandeurs d’asile en Afrique du Sud. Il a ajouté que ce pays a le plus grand nombre de demandes d’asile non satisfaites dans le monde. Mais ce chiffre est basé sur une lecture biaisée des données disponibles.

Par Richard Stupart

Avec plus de 3,2 millions de réfugiés et demandeurs d’asile déplacés en 2015 seulement, est-il possible que l’Afrique du Sud abrite le plus grand nombre de demandeurs d’asile dans le monde?

Quand on a demandé à Africa Check d’examiner des propos similaires en 2013, elle avait trouvé « incomplets, imprécis et un peu contradictoires » les données sur les demandes d’asile fournies par le HCR et le ministère sud-africain de l’Intérieur. Africa Check avait souligné que les informations selon lesquelles le pays avait reçu le plus grand nombre de demandes d’asile dans le monde n’étaient pas prouvées. Malgré cela, la presse internationale continue de placer l’Afrique du Sud sur la liste des pays avec « le plus grand nombre de demandes d’asile en instance ».

En juin 2016, le HCR a divulgué un nouveau rapport sur les tendances mondiales du déplacement forcé basées sur les informations de 2015. Selon ce document, à la fin de 2015, le nombre  de demandes d’asile en Afrique du Sud s’élevait à 1.096.063 (un chiffre de départ, si l’on tient compte du fait que dans le rapport précédent (2014), l’Afrique du Sud était créditée de 463.900 demandes d’asile en attente. Le rapport du HCR avait été largement relayé par les médias locaux, avec des titres indiquant qu’il y avait « 1 million de demandeurs d’asile » en Afrique du Sud.

Toutefois, le rapport du HCR, expliquait que l’augmentation était liée à une hausse réelle du nombre de personnes plutôt qu’à un « changement dans la méthodologie en raison de la sous-estimation pour des raisons historiques de cette population [par les autorités sud-africaines] ». Le rapport ajoutait que jusqu’à 62.000 nouvelles demandes d’asile ont été enregistrées en Afrique du Sud en 2015.

Mais le nombre de demandeurs d’asile et de demandes non satisfaites fourni par le HCR est-il correct?

La procédure d’asile

Des centaines de réfugiés faisant la queue devant les locaux du ministère sud-africain de l’Intérieur pour demander l’extension de leur permis de séjour, en juin 2013, au Cap. Photo AFP

Des centaines de réfugiés faisant la queue devant les locaux du ministère sud-africain de l’Intérieur pour demander l’extension de leur permis de séjour, en juin 2013, au Cap. Photo AFP

Selon la loi sud-africaine, est considérée comme un réfugié toute personne qui a fui son « lieu de résidence habituelle » pour une crainte réelle de persécution motivée par la race, la tribu, la religion, la nationalité, l’opinion politique ou l’appartenance à un groupe social particulier. Cela inclut les personnes obligées de quitter leur pays d’origine en raison « d’une agression extérieure, d’une occupation, d’une domination étrangère » ou des événements qui troublent « sérieusement » l’ordre public. Un demandeur d’asile est une personne en quête de reconnaissance en tant que réfugié et dont le statut n’est pas encore déterminé.

Les individus à la charge de cette personne sont également pris en compte par cette définition. Pour devenir un réfugié et bénéficier d’une protection particulière – y compris le droit de séjour – la personne doit en formuler la demande auprès du gouvernement sud-africain. Cela déclenche une procédure par laquelle le demandeur explique au gouvernement qu’elle remplit les critères légaux et qu’elle doit bénéficier du statut de réfugié. Cette demande est ainsi jugée. Et en fonction de la suite qui lui est réservée, le demandeur peut interjeter appel, s’il le veut.

Des statistiques «mal enregistrées»

Avec ou sans correction, les données du rapport du HCR sur l’existence de 1.096.063 de demandes d’asile en instance en Afrique du Sud représenteraient environ le tiers des demandes d’asile dans le monde.

Mais le rapport contient une note supplémentaire suggérant que le nombre élevé est à mettre en rapport avec le cadre légal sud-africain qui ne permet de retirer une demande d’asile une fois qu’elle est introduite. Kaajal Ramjathan-Keogh du Southern Africa Litigation Centre (SALC) a expliqué que pendant plusieurs années, le ministère sud-africain de l’Intérieur « a enregistré les statistiques d’une manière très légère qui ne supprime pas les personnes du système et qui continue même de comptabiliser des personnes qui ont quitté le système d’asile ».

Nous avons sollicité la réaction du ministère de l’Intérieur  sur cet aspect, mais nous n’avons pas reçu de réponse.

Que contiennent les données?

Un étranger en train de se faire enregistrer par les agents du ministère de l’Intérieur après un séjour dans un camp de réfugiés. Photo AFP.

Un étranger en train de se faire enregistrer par les agents du ministère de l’Intérieur après un séjour dans un camp de réfugiés. Photo AFP.

Le HCR et le ministère de l’Intérieur n’ont pas fourni assez d’informations sur le nombre de demandeurs d’asile dans le pays. Dans le cas du gouvernement, les données les plus récentes viennent d’une présentation de la Commission des affaires intérieures résumant les tendances des demandes d’asile entre 2006 et 2015. Selon cette présentation, 1.082.669 demandes ont été introduites durant cette période. Pour que l’Afrique du Sud puisse se retrouver avec un million de demandes en instance à la fin 2015, il faudrait que le gouvernement refuse presque toutes les demandes introduites durant cette période.

Est-ce plausible?

Selon le même document, 62.159 demandes d’asile ont été introduites en 2015. Parmi celles-ci, 2.499 ont été approuvées tandis que 58.141 ont été refusées. Ce qui sous-entend que toutes les demandes de la période 2015 ont été mortes. Cependant, 14.093 ont fait appel et parmi celles-ci 12.361 ont été réexaminées en 2016. Cela veut dire que sur les 62.159 cas ouverts en 2015, environ 23% étaient toujours en instance. Ceci est très largement en deçà de ce qui est nécessaire pour avoir combler le gap d’un million de cas sur dix ans, en estimant que le gouvernement reste plus ou moins constant  dans la satisfaction des demandes.

Les données du HCR sur le nombre de demandeurs d’asile par an tirées de ses statistiques sur la population cadrent avec les informations contenues dans la présentation de la Commission jusqu’en 2011. Mais elles diffèrent légèrement à partir de 2012. A la fin de 2014, indique la base données du HCR, l’Afrique du Sud avait 369.393 demandes en attente. Si on ajoute à cela le reliquat de 2015 révélé par les données du gouvernement (12.361), l’Afrique du Sud devrait avoir tout au plus 381.754 demandes en instance à la fin de 2015.

Selon les deux bases de données, l’Afrique du Sud pourrait bien avoir reçu plus d’un million de demandes d’asile entre 2006 et 2014, mais ce n’est pas une raison pour dire que le pays enregistre actuellement un million de demandes d’asile (ou demandeurs individuels).

Conclusion : les données font état de 400.000 demandes en instance

Si on met de côté le 1.096.063 cas en attente et on prend le plus grand gap de 381.754, l’Afrique du Sud devrait se retrouver au deuxième rang mondial du nombre de demandeurs d’asile, juste derrière l’Allemagne (420.625).

Il faut toutefois faire la distinction entre le fait d’avoir « le plus grand nombre de demandes non satisfaites en 2015 » et celui d’avoir « le plus grand nombre de demandes en 2015 ». En 2015, 62.159 nouvelles demandes d’asile ont été enregistrées en Afrique du Sud. Sur la même période, l’Allemagne dit avoir reçu environ 1,1 million de demandeurs d’asile (même si le nombre de demandes étudiées est beaucoup plus faible). Le même rapport du HCR indique qu’en 2015, l’Afrique du Sud n’était qu’au dixième rang des destinations des demandeurs d’asile.

Ramjathan-Keogh du SALC explique que le nombre élevé de demandes en Afrique du Sud est la conséquence de la procédure de traitement des dossiers qui est « lente et inefficace » et qui maintient les individus dans une situation de demandeurs pendant des années.

En conséquence, à l’échelle mondiale, l’Afrique du Sud disposait bel et bien du plus grand nombre de cas non traités, mais n’avait pas de demandes en attente de l’ordre de 1.096.063.

Traduit de l’anglais par Assane Diagne

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