FICHE D'INFO - Adhésion du Maroc à la CEDEAO : la volonté et les textes

Rabat a saisi la présidente en exercice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO)  le 24 février 2017, pour l’informer de son intention d’adhérer à l’organisation sous régionale.

Pour appuyer sa demande, le royaume chérifien évoque ses «liens forts aux niveaux politique, humain, historique, religieux et économique avec les pays membres de la CEDEAO, tout en rappelant qu’il a un statut d’observateur au niveau de l’organisation depuis plusieurs années.

Le traité de la CEDEAO permet-il l’adhésion de nouveaux membres ?

Le traité de la CEDEAO a été en 1975 à Lagos puis révisé en 1993 à Cotonou, au Bénin. Ce traité dispose en son article 91, alinéa 1 que «tout Etat memre désireux de se retirer de la Communauté notifie par écrit, dans un délai d'un an, sa décision au Secrétaire exécutif qui en informe les Etats membres. A l'expiration de ce délai, si sa notification n'est pas retirée, cet Etat cesse d'être membre de la Communauté».
Toutefois aucune disposition dudit Traité n’évoque l’éventualité d’une adhésion d’un Etat tiers.
Et à en croire Luc Marius Ibriga, Professeur de droit public à l’Université de Ouagadougou qui enseigne aussi le droit communautaire dans plusieurs autres universités, « un des aspects les plus importants pour faire partie de la CEDEAO, c’est être membre de la région Afrique de l’ouest ». En d’autres termes, un pays qui n’est pas géographiquement dans le bloc de l’Afrique de l’Ouest ne peut pas en principe faire partie de la CEDEAO.
Par région ici, le Professeur Ibriga entend les communautés économiques régionales formées dans le cadre de la Commission économique africaine, pour servir de charpente à l’Union africaine.

 

Qu’en disent les responsables de la CEDEAO ?

Africa Check a contacté la direction de la communication de la Commission de la CEDEAO pour avoir plus de détails sur la demande marocaine. Nous n’avons pu obtenir qu’un communiqué de presse daté du 2 mars rendant compte des activités de ladite commission. Et dans ce communiqué, le passage évoquant la requête du Maroc dit juste que, selon le président de la Commission Marcel de Souza, «le dossier d’adhésion du Maroc sera soumis à la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO».
Toutefois, dans une interview accordée à Radio France Internationale, le président de la Commission de la CEDEAO souligne qu’accueillir le Maroc en tant que membre à part entière va se «heurter au texte de l’Union africaine qui a divisé le continent en cinq régions comme Commission économique régionale».

Le diplomate marocain, Mohamed Ould Ali Tagma (gauche), en comagnie du président de la Commission de la CEDEAO, le Béninois Marcel de Souza. Photo CEDEAO.

Marcel de Souza ajoute qu’ «on risque de créer un précédent puisque le Tchad avait fait les mêmes démarches. Et juste après le roi, c’est la Tunisie également qui m’a envoyé l’ambassadeur pour dire qu’il voulait être membre à part entière».

M. de Souza précise, dans la même interview, qu’une commission paritaire sera bientôt mise en place pour «pour que dans un mois et demi, nous puissions signer un accord de partenariat économique déclarant le Maroc comme un associé privilégié».

Quelles options pour le Maroc ?

Selon le Professeur Luc Marius Ibriga, si le CEDEAO veut accueillir le Maroc en tant que membre à part entière, il va falloir réviser le traité actuel de l’organisation sous-régionale.

 

L’autre option serait d’octroyer au royaume chérifien le statut de membre observateur (ce qui semble déjà être le cas).

L’enseignant burkinabé ajoute que le Maroc peut aussi bénéficier du statut de membre associé ou encore membre partiel qui donne certains droits à un Etat, et lui permettant de participer à certains programmes de la CEDEAO.

Edité par Assane Diagne