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3 avril 2016 : Macky Sall a-t-il respecté les promesses faites aux enseignants?

Lors de son message à la nation, le 3 avril 2016, le président de la République avait promis la mise en solde au profit de 10.000 professeurs et maîtres contractuels ayant déjà intégré la fonction publique, avant la fin de l’année. A-t-il tenu sa promesse ?

Par Birame Faye

Abordant les réalisations et les défis dans le secteur éducatif, à la veille de la  célébration du 56e  anniversaire de l’indépendance du Sénégal, Macky Sall avait déclaré que «la mise en solde des professeurs contractuels et maîtres contractuels, initialement prévue pour un effectif de 5 000 enseignants dans la loi de finances 2016, sera portée à 10 000».

«Et toutes les dépenses additionnelles consécutives à cette augmentation des mises en solde seront prises en charge dans la prochaine loi de finances rectificative (LFR).  Il sera aussi procédé à l’apurement des rappels d’intégration et d’avancement en instance du personnel enseignant pour un montant de 24,2 milliards de FCFA », avait-il ajouté.

Nous avons examiné le niveau de réalisation de cette promesse présidentielle.

Qu’est-ce qui a été fait ?

Africa Check est entré en contact avec le Directeur de la formation et de la  communication  du ministère de l’Education nationale.

Mouhamadou  Moustapha Diagne a confirmé par l’intermédiaire de son assistante les mises en solde mais «ne peut pas donner avec exactitude le nombre d’enseignants qui ont perçu leurs rappels de salaire».

La loi de finances a-t-elle pris en charge la promesse présidentielle ?

Vue de la salle qui a abrité la cérémonie de signature du protocole d'accord entre le gouvernement et les syndicats d'enseignants. Photo : ministère Fonction publique

Vue de la salle qui a abrité la cérémonie de signature du protocole d’accord entre le gouvernement et les syndicats d’enseignants. Photo : ministère Fonction publique.

Le 30 juin 2016, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté le projet de loi portant première loi de finances rectificative pour l’année 2016.

Le Premier motif de ce texte, selon le document consulté par Africa Check, était «de constater une augmentation des ressources provenant des plus-values de recettes fiscales pour un montant de 35 milliards francs CFA à la faveur de perspectives économiques favorables en 2016, engendrées notamment par la baisse des cours du baril de pétrole».

Ensuite,  souligne le même document disponible sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, «ces ressources ont été affectées à  la prise en charge de la réévaluation à la hausse de la masse salariale, induite par le paiement des rappels du personnel enseignant et le doublement de la mise en solde des professeurs et maîtres contractuels ainsi que le recrutement des forces de défense et de sécurité».

«En effet, ces dépenses de personnel additionnelles sont d’un montant de 34,412 milliards FCFA répartis comme suit :  incidences financières des accords conclus entre le gouvernement et les syndicats d’enseignants pour un montant de 28,212 milliards  francs CFA, portant sur l’apurement des rappels d’intégration et d’avancement en instance du personnel enseignant et l’augmentation de la mise en solde des professeurs et maîtres contractuels initialement prévue pour 5 000 dans la loi de finances 2016 et qui passe à 10 000», renseigne le projet de LFR.

Mise en solde signifie-t-elle rappel de salaires ?

Africa Check a joint Mamadou Lamine Dianté,  ex-coordonnateur du Grand cadre des syndicats d’enseignants. Selon ce signataire du protocole d’accord avec le gouvernement, «la mise en solde concerne les contractuels qui ont obtenu le Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)  qui leur permet d’intégrer la fonction publique et qui continuaient à toucher leurs salaires de contractuels depuis des années ».

«La mise en solde veut dire qu’ils doivent désormais percevoir leurs salaires de fonctionnaire à chaque fin du mois. Maintenant, les mêmes personnes ont droit à un rappel du fait de leur intégration tardive dans la fonction publique.  Le rappel part de l’année d’obtention du diplôme à partir de laquelle ils devaient être payés comme des fonctionnaires jusqu’ au mois de la mise en solde. Entre le salaire de l’enseignant contractuel et le fonctionnaire, il y a eu différence. Donc, c’est un reliquat qu’on leur doit et qui est payé sous forme de rappel», a expliqué M. Dianté.

Son successeur à la tête de ce regroupement de syndicats, Oumar Waly Zoumarou, a indiqué à Africa Check, que «les mises en solde et rappels concernaient près de 40 000 enseignants en 2016».

Combien d’enseignants en ont effectivement bénéficié ?

Le 31 décembre 2016,  Macky Sall a profité de son traditionnel message de fin d’année pour faire le point sur sa promesse.

«Ainsi, pour l’année 2016, 9 547 professeurs et maîtres contractuels ont été mis en solde et plus de 21 milliards payés à titre de rappel au corps enseignant, toutes catégories confondues (…)», se réjouissait le chef d’Etat.

Selon Mamadou Lamine Dianté, la mise en solde n’a pas atteint 10 000  «mais 9 547 enseignants, comme l’a dit le président de la République».

«Chaque mois, la Direction du solde publie la liste des enseignants mis en solde  en l’envoyant  au ministère de l’Education nationale  et dans les Inspections d’académie. Néanmoins, il  n’y a aucune indication sur le niveau de paiement des rappels», relativise-t-il.

Le coordonnateur du Front unitaire des syndicats d’enseignants et membre du Haut conseil du dialogue social,  Abdou Faty, a dit  à Africa Check que «le chiffre livré par le chef de l’Etat sur la mise en solde, lors de son message du 31 décembre 2016, est correct».

«Cependant,  nous avons beaucoup de problèmes avec le paiement des rappels. Il y a des retards dans l’envoi des dossiers par les Inspections d’éducation et de formation (IEF). Les dossiers ne sont pas acheminés à temps. Ce qui fait qu’il  a beaucoup de retard dans le paiement des rappels d’intégration, de validation et d’avancement».

Pour le coordonnateur  du Grand  cadre des syndicats d’enseignants, Omar Waly Zoumarou, «près 10 000 mises en solde ont été  effectives en 2016 ».

«Le gros problème est que le stock initial s’est reconstitué car des milliers d’enseignants ont réussi leur CAP durant la même année et attendent encore une mise en solde. Quant au paiement des rappels, il y a des lenteurs notoires au niveau des inspections», a-t-il expliqué.

«Il nous est très difficile de vérifier qui a été payé ou pas. On dit qu’il n’y a pas de dossier à la  Direction du solde et du crédit. Ce qui confirme encore le retard dans les IEF et IA (Inspection d’académie)», a-t-il expliqué.

Conclusion : la mise en solde est effective mais il n’y a pas de preuve des rappels

Durant 2016, près de 10 000  mises en solde d’enseignants contractuels devenus fonctionnaires ont été faites. Cette dépense a été également prise en charge par la Loi de finances rectificative votée le 30 juin 2016 comme le Président Sall l’avait promis.

Des leaders de syndicats d’enseignants  qui avaient porté cette revendication le confirment. Quant au paiement des rappels, ils ne sont pas encore en mesure de conforter le montant avancé par le chef de l’Etat, en raison des lenteurs dans la transmission des dossiers par l’administration scolaire.

Même la Direction de la formation et de la communication  n’est pas en mesure de dire avec exactitude  le niveau de paiement des rappels.

 Edité par Samba Dialimpa Badji

 

 

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