Le ratio recettes fiscales-PIB est-il de 17% en Afrique ?

Les Etats africains peinent à mobiliser des recettes fiscales dépassant 17% de leur Produit intérieur brut (PIB), a récemment dit le président de la Côte d’Ivoire. Ce chiffre ne correspond pas aux données disponibles.

A l’occasion du  Forum Afrique 2017 auquel il a pris part en Egypte, les 7 et 9 décembre 2017, M. Ouattara a insisté sur les capacités de mobilisation des ressources financières endogènes par les Etats africains pour financer leur développement.

« Avec un ratio recettes fiscales sur PIB d’environ 17% contre 36% dans les pays de lOCDE, l’Afrique a besoin d’améliorer son recouvrement d’impôts et de taxes pour financer son développement avec ses ressources propres (…) », a-t-il souligné.

Le ratio recettes fiscales sur PIB est-il de 17% pour l’Afrique et de 36% dans les pays de l’OCDE ? Nous avons cherché les preuves.

D’où tient-on cette affirmation ?

Africa Check a contacté le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ivoirien.

La directrice de la communication du ministère en charge du Budget, Anne-Marie Kouamé, a fait savoir qu’il s’agit de «données publiées par l’OCDE ».

«Vous pouvez vérifier sur le site cette organisation », a-t-elle ajouté.

L’indication renvoie à un rapport intitulé  « Statistiques de recettes publiques en Afrique », produit en 2016 par l’OCDE.

Ce document livre les ratios impôts-PIB en 2015 de 16 pays africains. Le tableau indique un ratio de 19,1 %.

Toutefois, il existe des disparités entre les recettes des 16 pays examinés. La Tunisie, l’Afrique du Sud et le Maroc ont respectivement 30,3%, 29% et 26,1%. Pendant ce temps, la Côte d’Ivoire est à 17,6 et le Sénégal à 20,8%.

Combien recouvrent les pays de l’OCDE ?

Les dernières données publiées par l’OCDE, le 12 décembre 2017, portant sur 35 pays membres révèlent un ratio impôts-PIB de 34% en 2015 et de 34,3% en 2016. Le Danemark arrive en tête et le Mexique est le dernier du classement, en dépit de la progression de ses recettes fiscales.

 

Existe-t-il une étude africaine sur les impôts ?

Expert en gouvernance économique à la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Badou Jérôme Bado a confié à Africa Check qu’il ne connaît pas «une étude autre que celle menée par l’OCDE en partenariat avec la Banque africaine de développement».

En effet, selon le chargé des relations médias de la BAD, Alkassoum Diallo,  joint par Africa Check, le rapport sur les recettes publiques est une étude conjointe du Centre de développement de  l’OCDE, de l’African  Tax Administration Forum et de la Commission de l’Union africaine.  

« C’est  une publication annuelle qui vise à produire des données fiables pour l’élaboration de politiques fiscales  plus adéquates en Afrique », a-t-il précisé.

Et à la Banque mondiale ?

Les données économiques de la Banque mondiale contiennent une rubrique «revenus fiscaux-PIB». Celles-ci ne sont pas toutefois actualisées. Les chiffres complets sur les pays datent de 1972.

Selon l’expert Badou Jérôme Bado, l’Afrique a une marge de manœuvre importante en matière de recouvrement fiscal, alors que les pays développés ont presque tous atteint un degré de saturation en matière de recouvrement fiscal.

«Les Etats doivent élargir leurs assiettes fiscales et combattre les exonérations  systématiques qui font parfois le 1/4 des recettes fiscales dans beaucoup de pays », a-t-il relevé.

Conclusion : les chiffres sont inexacts

Le président de la Côte d’Ivoire a déclaré que le ratio recettes fiscales sur PIB est de 17% pour l’Afrique contre 36% pour les pays de l’OCDE.

Les données disponibles accordent à l’Afrique  un ratio impôts-PIB de 19,1% en 2015 (étude de 16 pays d’Afrique), tandis que  la moyenne est de plus de 34% pour les pays membres de l’OCDE.

Et outre, les pays africains ne sont pas au même niveau et la plupart ont une marge de manœuvre pour élargir leurs assiettes fiscales, précise l’expert de la CEDEAO, Badou Jérôme Bado. Des pays comme la Tunisie, l’Afrique du Sud ont atteint la moyenne observée dans l’OCDE.

La moyenne avancée pour l’Afrique est donc sous-estimée et celle de l’OCDE surestimée.

Edité par Assane Diagne

 

 

 

 

 

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